STATUTS DE L'ASSOCIATION
Dénomination et siège
Article 1
IWA Kep – International Women Association Kep est une association à caractère social et bénévole sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants duCode civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud, en Suisse.
Sa durée est indéterminée.
Mais
Article 3
L'association poursuit les buts suivants :
Venir en aide aux femmes vulnérables sans emploi ni métier vivant dans la précarité au Cambodge, dans la province de Kep, en leur offrant une formation professionnelle gratuite dans les métiers manuels et créatifs tels que la couture, le crochet, la broderie, etc.
Participer à la protection de l'environnement en récupérant et recyclant les déchets pour en fabriquer des objets usuels.
Apporter des moyens financiers et humains pour mener des actions citoyennes et améliorer le quotidien des femmes et de leurs enfants dans les domaines de l'éducation et de la formation.
Soutenir tous les projets humanitaires que le comité, ou qu'un membre de l'association aura proposés et que ceci est accepté par l'Assemblée Générale.
Ressources
Article 4
Les ressources de l'association recherchées au besoin :
de dons reconnus par l'Association
des cotisations des membres
du parrainage privé
de subventions privées, legs, produits des activités de l'association
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Peuvent prétendre devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait la preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association.
L'association est composée de :
du Président
de membres fondateurs
de membres individuels
de membres collectifs
de membres cambodgiens
de membres bienfaiteurs
de membres d'honneur
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd :
par mort
par démission écrite traduite au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité
par exclusion prononcée par le Comité, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.
Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
L'assemblée générale
Le comité
L'organe de controle des comptes
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Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par une en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou du 1/3ème des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est transmise par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Article 8
Les compétences de l'assemblée générale : elle
adopter ou modifier les statuts
élit les membres du Comité et de l'Organe de contrôle des comptes
déterminer les orientations de travail et diriger l'activité de l'Association
approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget
donne décharge de leur mandat au Comité et à l'Organe de contrôle des comptes
fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs
prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour
décide de la dissolution de l'association
peut saisir ou être saisi de tout objet qu'elle n'a pas désigné à un autre organe
Article 9
L'assemblée générale est portée par le Président de l'Association ou par un autre membre du comité selon les circonstances.
Article 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Article 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période révélée
les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
la fixation des cotisations
l'adoption du budget
l'approbation des rapports et comptes
l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
les propositions individuelles.
Commission
Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Article 14
Le Comité se compose au minimum de 2 membres élus par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable chaque année.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigeant.
Article 15
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Tous les membres de l'association ont bénévolement.
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Article 16
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Le Comité est chargé :
​
de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de prendre les décisions relatives à l'admission et à la diffusion des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
de veiller à l'application des statuts, de prélever les règlements et d'administrer les biens de l'association.
Article 17
L'association est valablement engagée par la signature collective du Président de l'association et/ou Trésorier de l'association.
Article 18
L'Organe de contrôle appliqué à la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale. Il se compose d'un vérificateur élu par l'Assemblée générale.
Dispositions diverses
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est désignée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l'assemblée générale.
Article 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un mais d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourraient retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
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Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 19 février 2019.
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